Conditions générales de vente

Dernière actualisation : 29 janvier 2019

1. Dispositions générales

1.1

Les conditions générales de vente suivantes (« Conditions générales ») s'appliquent à l'offre et la vente de produits sur le site Web de Smashbox dans l'Espace économique européen (« EEE »), (le « Site »).

1.2

Afin d'être éligible à l'achat de produits sur le Site, les clients doivent : (a) être âgés de 18 ou plus et, dans le cas de personnes mineures, être dûment autorisées par leur représentant légal ; (b) être consommateurs, c'est-à-dire des personnes physiques qui agissent à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ; (c) s'inscrire sur le Site et (d) posséder une carte de crédit ou de débit valide.

1.3

Les présentes Conditions générales sont régies par les lois du pays dans lequel se trouve votre adresse de facturation, et doivent être exécutées dans la langue de ce même pays (le « Pays »). Ces lois sont appelées « Lois locales » dans les présentes Conditions générales. Le nom de l'entité légale jouant le rôle de fournisseur est également indiqué dans le tableau ci-dessous.


Pays de votre adresse de facturation

Notre filiale locale jouant le rôle de « Fournisseur »

Loi applicable

Danemark

Estée Lauder Cosmetics A/S
Delta Park 37, 3rd Floor
DK-2665 Vallensbaek Strand – Danemark

Législation du Danemark

France

Estée Lauder Companies
48 rue Cambon
75001 Paris – France

Législation de France

Allemagne

Estée Lauder Companies GMBH
Domagkstrasse 10
D-80807 Munich – Allemagne

Législation d'Allemagne

Italie

Estée Lauder S.r.L.
Via Turati 3
Milano 20121 – Italie

Législation d'Italie

Pays-Bas

Estée Lauder B.V.
Safariweg 50
3605 MA Maarssen - Pays-Bas

Législation des Pays-Bas

Pologne

Estée Lauder Poland SP Z.O.O.
Postępu 21 b, 3rd floor
02-676 Warsaw – Pologne

Législation de Pologne

Suisse

Estée Lauder GmbH,
Hardturmstrasse 11
Postfach
8031 Zürich – Suisse

Législation de Suisse

 

1.4

Avant de commander un produit par le biais du Site ou du Centre de service client, les clients sont invités à accepter expressément les présentes Conditions générales de vente. Les clients peuvent sauvegarder ou imprimer ces Conditions générales de vente, qui restent également disponibles à tout moment sur le Site. Les présentes Conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment.

1.5

Les Conditions générales de vente applicables à une commande sont les conditions publiées sur le Site au moment où le client passe commande. Conformément aux lois applicables relatives à la signature électronique, passer commande tel que décrit ci-dessous est considéré comme une signature électronique et une preuve de la commande ainsi que du montant dû.

1.6

En cochant les cases correspondantes lors des processus de commande ou d'enregistrement du compte sur le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans restriction ni réserve, les présentes Conditions générales de vente ainsi que nos Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité.

2. Produits

2.1

Les informations relatives aux produits sont disponibles sur le Site et fournies conformément aux Lois locales.

2.2

Nous prendrons toutes les mesures raisonnables afin de nous assurer que l'ensemble des détails, descriptions et images des produits apparaissant sur le Site sont corrects au moment où les informations correspondantes ont été saisies dans le système. Cependant, dans la limite autorisée par la loi applicable, nous ne garantissons pas que lesdits détails, descriptions et images des produits sont entièrement exacts, exhaustifs, fiables, actualisés ou exempts d'erreurs.

2.3

Les produits décrits sur le Site, et tout échantillon de ces produits que nous fournissons au client, sont destinés à un usage personnel uniquement. Les clients ne sont pas autorisés à vendre ou revendre l'un de ces produits ou échantillons. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, d’annuler ou de réduire la quantité des produits ou échantillons à fournir au client et qui pourrait, selon nous, constituer une violation des présentes Conditions générales.

3. Tarifs

3.1

L'ensemble des tarifs indiqués pour les produits disponibles sur le Site comprennent la TVA au taux actuel et sont exprimés dans la devise locale. Les frais de livraison sont affichés au client avant la finalisation de la commande et doivent être ajoutés au prix des produits. Ils sont indiqués séparément sur le formulaire de commande. Pour plus d'informations, consultez également la section Livraison du Site.

3.2

Nous vérifions régulièrement que l'ensemble des tarifs affichés sur le Site sont corrects, mais nous ne pouvons toutefois pas garantir l'absence d'erreurs. Dans le cas où une erreur évidente serait détectée dans le prix d'un produit, nous offrirons au client la possibilité d'acheter le produit au prix adéquat ou d'annuler la commande.

3.3

Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les tarifs applicables sont les tarifs publiés sur le Site à la date à laquelle le client a passé commande.

4. Passer une commande

4.1

Le client est libre de naviguer sur le Site sans obligation d’achat. Si le client choisit toutefois de passer commande, il sera guidé à travers le processus correspondant avec une série d'instructions simples indiquées sur le Site ou dans le Centre de service client.

4.2

Pour passer une commande, le client doit saisir la quantité de produit qu'il/elle souhaite acheter, dans la limite de cinq (5) exemplaires d'un produit spécifique, et avec un achat maximal de vingt (20) produits et de six cent cinquante (650 €) euros par client.

4.3

Le client peut cliquer sur « Ajouter au panier » pour placer le produit sélectionné avec la quantité souhaitée dans le « Panier ». Le client peut décider de poursuivre ses achats avec d'autres produits et les ajouter à son Panier, ou passer au paiement en cliquant sur le bouton « Paiement ». À tout moment au cours de ses achats, le client peut consulter les produits qui se trouvent dans son Panier en cliquant sur « Paiement » sur chaque page. Le client peut supprimer des produits de son Panier en cliquant sur « Supprimer » à côté du produit correspondant dans le Panier. Lorsque cela est applicable dans le pays, le client peut enregistrer un produit en tant que favori en cliquant sur « ajouter aux favoris » sous le nom du produit. Le produit sera alors ajouté à la section des favoris du client dans « Mon compte ». Pour accéder à ses favoris depuis n'importe quel ordinateur, le client doit se connecter à son compte ou créer un compte.

4.4

Le client doit suivre les instructions à l'écran afin de procéder au paiement sur le Site. Le client a toujours la possibilité de corriger toute erreur dans les données saisies, de modifier le contenu du Panier - en ajoutant ou en supprimant un ou plusieurs produits - ou d'annuler toute la commande au cours du processus de paiement avant confirmation de sa commande. Avant de passer commande sur le Site, le client a la possibilité de vérifier et de modifier les détails de sa commande, notamment les informations de facturation et d'expédition, avant de confirmer ses achats. De plus, le client doit reconnaître et confirmer qu'il/elle a lu l'ensemble des instructions fournies lors du processus de paiement et accepté pleinement les présentes Conditions générales de vente par le biais d'une action de confirmation sur le Site (par exemple en cochant une case). Le client peut passer commande de produits via le Site en cliquant sur le bouton « Confirmer et payer » à la fin du processus de commande.

4.5

Lorsqu'une commande est envoyée, une page de confirmation s'affiche et le client reçoit peu de temps après un e-mail confirmant sa commande. Conformément aux dispositions des Lois locales, l'e-mail confirmant la réception de la commande comprend un résumé des Conditions générales, des informations sur les caractéristiques principales des produits achetés, une mention détaillée du prix et des moyens de paiement, des informations sur les frais de livraison, des informations sur les conditions et moyens d'exercice du droit de rétractation, l'adresse à laquelle adresser les réclamations, des informations sur les services d'assistance ainsi que sur les garanties commerciales existantes.

4.6

Dans le cas où la confirmation n'arriverait pas sous 24 heures après validation de la commande, le client peut nous contacter à l'adresse customerService@cs.smashbox.eu.

4.7

Pour toute question ou préoccupation relative à une commande en cours ou pour toute information sur une commande précédente, les clients peuvent nous contacter par e-mail à l'adresse customerService@cs.smashbox.eu. Pour profiter d'un service plus rapide, les clients sont invités à conserver leur numéro de commande à disposition.

5. Service d'emballage cadeau

5.1

Nous apportons un soin tout particulier à la préparation des commandes. Si ce service est disponible dans le Pays, nous serons heureux de créer un magnifique emballage cadeau. Nous proposons le Service d'emballage cadeau au moment du paiement avec un coût supplémentaire affiché sur le Site.

5.2

Si le client souhaite que sa commande bénéficie d'un emballage cadeau, il/elle doit simplement cliquer sur l'option « Emballage cadeau » au moment du « Paiement ». À l'heure actuelle, les clients ne peuvent pas ajouter de carte comportant un message personnel à leur emballage cadeau.

5.3

En cas de demande d'emballage cadeau sur une commande comprenant plus d'un produit, nous créons un emballage cadeau pour tous les produits.

6. Codes promotionnels

6.1

Dans le cas où des codes promotionnels sont applicables dans le Pays et afin d'utiliser un code promotionnel, les clients doivent saisir leur code dans la case « code promotionnel » au cours du processus de paiement sur le site Web. Les codes promotionnels sont sensibles à la casse et doivent être saisis exactement tels qu'ils apparaissent.

6.2

Lorsqu'un code promotionnel est accepté, la réduction s'affiche dans la « Vérification de commande ».

6.3

Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande.

7. Options de paiement

7.1

Les clients ont la possibilité de payer les produits par carte de crédit. Les cartes de crédit suivantes sont acceptées pour les paiements :

  • Visa
  • MasterCard
  • American Express

7.2

Nous n'acceptons pas les cartes de crédit présentant des adresses de facturation en dehors de l'EEE.

7.3

Les clients seront facturés pour tous les produits une fois leur commande confirmée.

7.4

Afin de garantir la sécurité des clients, leur nom et adresse de facturation doivent correspondre aux données indiquées sur la carte de crédit utilisée pour le paiement. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande qui ne respecterait pas ces critères.

7.5

L'ensemble des titulaires d'une carte de crédit sont soumis à un contrôle de validation et d'autorisation par l'émetteur de la carte de crédit. Dans le cas où l'émetteur de la carte de paiement d'un client refuse ou n'autorise pas, pour quelque raison que ce soit, le paiement, en amont ou suite à un paiement, nous ne pourrons être tenus pour responsables de tout retard ou absence de livraison.

7.6

Votre carte de paiement sera facturée au prix d'achat applicable au moment de la commande. En passant commande sur le Site, vous nous autorisez expressément à réaliser une telle vérification d'autorisation de votre carte de paiement et, à des fins strictement légitimes et dans la mesure autorisée par les réglementations applicables, à transmettre ou obtenir des informations (y compris toute information actualisée) vous concernant ou de la part de tiers, notamment, sans s'y limiter, votre numéro de carte de crédit, afin d'authentifier votre identité, valider votre carte de paiement, obtenir une autorisation de carte de paiement et autoriser les transactions d'achat individuelles.

8. Demandes relatives à la commande

8.1

Les produits sont généralement expédiés sous deux (2) à cinq (5) jours ouvrables. Pour toute information relative à la livraison, les clients peuvent nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : customerService@cs.smashbox.eu.

8.2

Les clients peuvent vérifier le statut de leurs commandes les plus récentes en consultant la page Statut des commandes dans la section Mon compte. Il s'agit du moyen le plus simple et le plus rapide d’obtenir les informations les plus récentes sur les commandes.

8.3

Lorsque le client clique sur Statut des commandes, il/elle est invité(e) à se connecter avec son adresse e-mail et son mot de passe. Une page récapitulative des commandes fournit au client des informations détaillées sur ses commandes actuelles et passées. Une fois que la commande est expédiée, le numéro de suivi, le cas échéant, s’affiche. Les clients peuvent suivre le statut de livraison de leur commande par le transporteur en cliquant sur « Expédié » sous l'en-tête Statut des commandes. Certains transporteurs peuvent ne pas avoir d’informations de suivi disponibles jusqu’à 24 heures ouvrables après l’expédition de la commande.

8.4

Parfois, des commandes ou parties de commandes sont annulées par notre système pour diverses raisons. Voici quelques raisons possibles :

  • Les articles ne sont pas disponibles, malgré tout le soin professionnel dont nous faisons preuve pour nous assurer que les articles indisponibles soient clairement indiqués comme tels sur le Site
  • L'impossibilité de traiter les informations de paiement
  • L'impossibilité de livrer à l'adresse fournie
  • Une commande passée en double
  • Une annulation suite à la demande du client

8.5

Si la commande est annulée, le client reçoit un e-mail expliquant le motif de l’annulation. Les clients ne sont pas facturés pour les commandes annulées. Si le client souhaite passer une nouvelle commande ou pour toute question relative à une commande annulée, il/elle peut nous contacter par e-mail à l'adresse : customerService@cs.smashbox.eu.

9. Livraison

9.1

Les commandes sont traitées et livrées les jours ouvrables uniquement (du lundi au vendredi, hors jours fériés). Les commandes passées le samedi et le dimanche sont traitées le jour ouvrable suivant.

9.2

Nous ne sommes pas en mesure de traiter les commandes adressées à une boîte postale.

9.3

Les frais de livraison sont à la charge du client et indiqués séparément sur le formulaire de commande ainsi que sur le bon de livraison. Les frais de livraison sont offerts pour les achats supérieurs au montant potentiellement affiché sur le Site.

9.4

Conformément aux Lois locales, les produits doivent être livrés sous 30 (trente) jours à compter du jour suivant le placement de la commande par le client, à moins que nous n'informions le client, notamment par e-mail, dans le même délai, de l'indisponibilité des produits commandés, y compris d’une indisponibilité temporaire.

10. Droit de rétractation

10.1

Nous avons à cœur de proposer les meilleurs produits cosmétiques disponibles à nos clients. Toutefois, si le client a le sentiment que les produits reçus ne correspondent pas à cet engagement et conformément aux Lois locales, le client a le droit d'annuler le contrat, sans fournir de motif, sous quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des produits.

10.2

La période de rétractation est de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vos soins et qui n'est pas le transporteur, avez reçu les marchandises. Dans le cas de contrats concernant la commande de plusieurs marchandises livrées séparément, la période de rétractation est de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vos soins et qui n'est pas le transporteur, avez reçu le dernier article d'une telle commande.

Cependant, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux produits qui ont été personnalisés, sauf en cas de défaillance des produits ou de livraison incomplète ou erronée. Dans le cas où un produit personnalisé livré est endommagé ou défectueux, les clients doivent immédiatement contacter customerService@cs.smashbox.eu.

10.3

Le client peut nous informer de son intention d'exercer son droit de rétractation en nous envoyant un e-mail à l'adresse customerService@cs.smashbox.eu et en indiquant les détails de la commande, notamment le numéro de commande et la description des produits retournés. Le client peut, sans obligation, utiliser le formulaire de rétractation joint à l'Annexe I. Afin de respecter la période de rétractation, il suffit au client de fournir sa déclaration nous informant de son souhait d'exercer son droit de rétractation avant la date d'expiration de ladite période. Le client trouvera un bordereau d'expédition dans l'emballage de la commande, comprenant les détails de la commande ainsi que des informations sur notre processus de retour. Dans le cas où les produits répertoriés sur le bordereau d'expédition ne correspondent pas à ceux contenus dans le colis, le client doit nous en informer immédiatement en nous envoyant un e-mail à l'adresse customerService@cs.smashbox.eu.

10.4

Notre Service client enverra alors un numéro d'autorisation et une confirmation par e-mail au client. Le client est invité à conserver son numéro d'autorisation à des fins de référence future avec le Service client sur ce sujet.

10.5

Si le client renvoie des produits pour un autre motif que celui de la défaillance ou de la livraison incomplète ou erronée, il/elle devra organiser le renvoi des produits à ses frais.

10.6

Lors de l'exercice du droit de rétractation, nous nous engageons à rembourser au client le montant total des produits sous trente (30) jours à compter de la date de réception de la rétractation, à condition que les produits soient renvoyés sans avoir été utilisés ni endommagés, dès que possible et au plus tard quatorze (14) jour à compter de la date de réception de votre déclaration de rétractation, et que nous recevions la preuve du renvoi avant le remboursement. Nous pouvons refuser de rembourser des produits tant que nous n'avons pas reçu les marchandises renvoyées ou tant que vous n'avez pas fourni la preuve du renvoi des marchandises, selon la première éventualité. Les remboursements seront réalisés uniquement sur la carte de crédit utilisée pour l’achat. Nous enverrons au client un e-mail l'informant du remboursement lorsque celui-ci aura été effectué.

10.7

Nous vous recommandons vivement de renvoyer le colis par le biais d'un service d'expédition suivie (avec une signature requise lors de la réception).

10.8

Les dispositions ci-dessus sont applicables uniquement aux achats en ligne. Les produits achetés en boutique seront soumis à la politique de retour de chaque boutique. Les retours ou échanges de produits achetés dans une boutique Smashbox ne peuvent être retournés ou échangés sur Smashbox Online. Les achats effectués en ligne ne pourront être retournés ou échangés dans une boutique Smashbox.

11. Défaut de conformité

11.1

En cas de défaut de conformité des produits conformément aux Lois locales, les garanties légales établies par les Lois locales s'appliquent. Le client a le droit de demander la réparation ou le remplacement gratuit des produits afin de remettre ceux-ci en conformité. En cas de défaillance de l'un des recours ci-dessus, le client a le droit d'obtenir une réduction adaptée sur le prix des produits, ou d'annuler le contrat. Le client renonce à ces droits s'il ne nous informe pas du défaut de conformité dans un délai raisonnable une fois ce défaut de conformité constaté. Nous serons tenus responsables lorsque le défaut de conformité apparaît sous trois (3) ans à compter de la livraison des produits.

12. Juridiction et loi applicable

12.1

Les présentes Conditions générales sont régies par et doivent être interprétées conformément aux Lois locales.

12.2

Tout litige résultant de l’interprétation, de la validité et/ou de l’exécution des présentes Conditions générales sera soumis à la juridiction obligatoire du tribunal compétent du lieu de résidence ou du domicile du client.

13. Contacts

Pour toute question ou assistance relatives aux produits et méthodes d'achat sur le Site, le client peut nous contacter par e-mail à l'adresse customerService@cs.smashbox.eu.

14. Réclamations

En cas de réclamation concernant votre achat en ligne, vous pouvez nous contacter à l'adresse customerService@cs.smashbox.eu.

Conformément au règlement de l’UE n° 524/2013 sur le règlement en ligne des litiges de consommation, vous pouvez également renvoyer les litiges vers la plateforme en ligne de la Commission européenne, disponible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

De la même manière, vous pouvez renvoyer les litiges relatifs à la vente de produits vers l'entité de Règlement des litiges alternatif suivante :


Danemark

The Danish Competition and Consumer Authority
Carl Jacobsens Vej 35
Valby, 2500

Adresse électronique : info@forbrugereuropa.dk
Site Web : http://www.forbrugereuropa.dk/
Téléphone : +45 41 71 50 00

France

ANM
62, rue Tiquetonne
PARIS
Site Web : http://www.anm-mediation.com/
N° de téléphone : 0142338103

Allemagne

Allgemeine Verbraucherschlichtungsstelle des Zentrums für Schlichtung e. V.
General Consumer Conciliation Body of the Centre for Conciliation

Straßburger Str. 8
Kehl, 77694
Adresse électronique : mail@verbraucher-schlichter.de
Site Web : https://www.verbraucher-schlichter.de
N° de téléphone : +49 7851 79579 40

Italie

RisolviOnline.com – Chambre d’arbitrage de Milan
Via Meravigli 7
Milano, 20123
Adresse électronique : risolvionline@mi.camcom.it
Site Web : http://www.risolvionline.com
N° de téléphone : +39 02 85154522

Pays-Bas

De Geschillencommissie
Postbus 90600
2509 LP DEN HAAG
www.degeschillencommissie.nl
N° de téléphone : 070 310 5310

Pologne

Mazowiecki Wojewódzki Inspektor Inspekcji Handlowej w Warszawie
ul. Sienkiewicza 3
Varsovie, 00-015
Pologne
Adresse électronique : ih_warszawa@wiih.org.pl
Site Web : http://wiih.org.pl/
N° de téléphone : 22 826 18 30

 

 

 

 

ANNEXE I

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

 

Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez compléter ce formulaire et nous le renvoyer.

To:
   PVS Fulfillment-Service GmbH 
   c / o Smashbox Online Returns 
   Werner-Haas-Str. 5 
   74172 Neckarsulm  

Je/Nous(*) souhaite/ons par la présente annuler le contrat conclu par mes/nos soins(*) concernant l'achat des biens suivants(*)/l'échange partiel des biens suivants(*)

Commandé le (*)/ Reçu le (*)

Nom du/des client(es)

Adresse du/des client(es)

Signature du/des client(es) (requis uniquement en cas de notification sur papier)

Date

(*) rayer les mentions inutiles

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