CONDITIONS D’UTILISATION

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Date d’entrée en vigueur : 29 janvier 2019

 

Smashbox (« nous », « notre » ou « nos ») fournit le contenu et les services disponibles sur le site Web, www.smashbox.eu («Site»), soumis aux conditions générales suivantes, à notre Politique de confidentialité, aux Conditions de vente et aux autres politiques et Conditions générales que vous pourrez trouver sur notre Site en relation avec certaines fonctions, fonctionnalités ou promotions, ainsi que le service clientèle, qui sont réputés faire partie des présentes conditions générales et y être inclus (collectivement, les « Conditions générales »)

Vous devez avoir au moins 18 ans ou l’âge de la majorité dans votre juridiction pour pouvoir effectuer un achat sur notre Site. Si vous avez moins de 18 ans ou moins de l’âge de la majorité dans votre juridiction, vous ne pouvez pas effectuer d’achats sur notre Site. En accédant au Site ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions générales, et acceptez sans limitation ni qualification d’être lié par ces Conditions générales. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER NOTRE SITE.

1. Confidentialité

Veuillez prendre connaissance de notre Politique de confidentialité régissant votre utilisation de ce Site et votre accès à celui-ci afin de comprendre nos pratiques en matière de confidentialité.

2. Produits et services à usage personnel

Les produits et services disponibles sur le Site, et tout échantillon de ces produits et services que nous vous fournissons, sont destinés à un usage personnel uniquement. Vous ne pouvez pas vendre ou revendre les produits ou services, ou des échantillons des produits et services, que vous achetez chez nous ou recevez de notre part. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, d’annuler ou de réduire la quantité des commandes à honorer, ou des produits ou services à fournir qui pourraient selon nous constituer une violation de nos Conditions générales.

3. Politiques et procédures relatives aux achats

Pour consulter les politiques et procédures relatives aux commandes passées via ce Site (telles que le traitement, l’expédition et le traitement des commandes, les retours et les échanges), [cliquez ici].

4. Exactitude des informations

Nous nous efforçons d’être aussi précis que possible dans les descriptions de nos produits sur le Site. Toutefois, dans la mesure permise par les lois en vigueur, nous ne garantissons pas que les descriptions, couleurs, informations de produits ou autres contenus disponibles sur le Site sont exacts, complets, fiables, à jour ou sans erreurs.

Ce Site peut contenir des fautes de frappe ou des inexactitudes et peut ne pas être exhaustif ou actuel. Nous nous réservons donc le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission (y compris après qu’une commande ait été soumise), et de modifier ou de mettre à jour des informations à tout moment sans préavis.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des informations et contenus disponibles sur le Site, ainsi que son apparence, comprenant sans s’y limiter, les marques commerciales, logos, marques de service, caractéristiques, fonctions, textes, graphiques, photographies, icônes de boutons, images, clips audio, compilations de données et logiciels, ainsi que leur compilation et leur organisation (collectivement, le « Contenu ») appartiennent à Smashbox ou à nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires ou concédants, et sont protégées par les lois locales, ainsi que par les lois de l’UE et des États-Unis, y compris les lois régissant les droits d’auteur et les marques. Nos marques de commerce et emballages ne peuvent être utilisés sous quelque forme, à quelque fin que ce soit sans notre consentement préalable écrit.

Sous réserve des dispositions de la Section 6 ci-dessous concernant les licences limitées, ou selon les exigences du droit applicable, ni le Contenu ni aucune partie du Site ne peuvent être utilisés, reproduits, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou autrement exploités, en tout ou en partie, à quelque fin que ce soit sans notre consentement préalable écrit.

6. Licences limitées ; restrictions d’usage

Nous vous accordons une licence limitée, révocable, non transférable et non exclusive d’accès au Site Internet afin d’en faire un usage personnel. Vous comprenez et acceptez de ne pas faire ou tenter de faire, ni de charger ou tenter de charger un tiers de faire ce qui suit en lien avec votre utilisation du Site :

  • cadrer ou utiliser des techniques de cadrage pour circonscrire le Site ou une partie de ce dernier ;
  • utiliser des méta-tags, du « texte caché », des robots, spiders, robots d’indexation ou d’autres outils, qu’ils soient manuels ou automatisés, pour collecter, indexer, republier, redistribuer, transmettre, vendre, télécharger, accorder sous licence, extraire par web scraping ou par data mining, le Site, le Contenu (sauf la mise en cache ou selon les besoins pour afficher le Site), ou les informations personnelles d’autrui sans notre permission ou autorisation préalables écrites ;
  • utiliser le Site ou tout Contenu autrement qu’à des fins d’utilisation personnelle ;
  • modifier, opérer une ingénierie inverse ou créer des travaux dérivés à partir du Site ou d’un Contenu ;
  • se faire passer pour une autre personne ou entité, faire une fausse déclaration concernant votre affiliation à une personne ou à une entité ;
  • traquer ou autrement harceler, y compris appeler au harcèlement d’autrui, piéger ou nuire à un tiers, y compris à des mineurs, de quelque manière que ce soit ;
  • violer délibérément une loi locale, régionale, nationale ou internationale ;
  • transmettre, télécharger, publier, envoyer par e-mail, partager, distribuer, reproduire ou autrement mettre à disposition des virus, maliciels, programmes informatiques, codes, fichiers ou autres matériels conçus pour interrompre, perturber, modifier, détruire ou limiter une partie quelconque du Site ; et/ou
  • participer à, ou produire de la publicité non sollicitée ou non autorisée, des supports de sollicitation ou de promotion, y compris des chaînes de lettres, l’envoi massif de courrier ou toute autre forme de « courrier indésirable ».

Nous vous octroyons également une licence, limitée, révocable, incessible et non exclusive pour créer un lien hypertexte vers la page d’accueil du Site à des fins d’utilisation personnelle et non commerciale uniquement. Un site Web qui propose des liens vers le Site (i) peut proposer des liens vers, mais non répliquer, tout ou partie de notre Contenu ; (ii) ne peut pas laisser entendre que nous soutenons ce site Web, ou ses services ou produits ; (iii) ne peut pas faire de fausses déclarations quant à sa relation avec nous ; (iv) ne peut pas proposer de contenu qui pourrait être interprété comme de mauvais goût, obscène, insultant, controversé, illégal ou inconvenant pour certaines tranches d’âge (tel que déterminé à notre entière discrétion) ; (v) ne peut pas nous dépeindre, ou dépeindre nos produits ou services de façon erronée, trompeuse, péjorative ou autrement insultante ou choquante, ou nous associer avec des produits, services ou opinions indésirables ; et/ou (vi) ne peut pas proposer de lien vers une page du Site autre que la page d’accueil. Nous pouvons, à notre entière discrétion, vous demander de retirer un lien vers le Site, et sur réception de cette demande, vous devez immédiatement retirer ledit lien et cesser de proposer des liens, sauf si nous vous autorisons expressément à rétablir le lien par écrit séparé.

Toute utilisation non autorisée du Site et/ou de tout ou partie du Contenu de votre part met automatiquement fin aux licences limitées décrites dans la présente Section 6, sans préjudice d’autres recours disposés par les lois en vigueur ou par les présentes Conditions générales.

7. Vos obligations et responsabilités

En consultant ou en utilisant le Site ou tout Contenu, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions générales, et à tous les avertissements ou instructions sur le Site. Vous acceptez qu’en consultant ou en utilisant le Site ou tout Contenu, vous agirez conformément à la loi, aux pratiques courantes et à la bonne foi. Vous ne pouvez pas modifier ni altérer d’aucune façon le Site ou tout Contenu, ni les services pouvant apparaître sur ce Site. Vous ne pouvez pas non plus porter atteinte d’aucune façon à l’intégrité ou au fonctionnement du Site. Sans limiter le caractère général de toute autre disposition des présentes Conditions générales, si vous manquez par négligence ou délibérément aux obligations énoncées dans les présentes, vous vous rendrez responsable de l’ensemble des pertes et des dégâts que ce manquement pourrait entraîner pour nous, nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires ou concédants.

8. Votre compte

Sous réserve des restrictions d’âge indiquées ci-dessus, vous pouvez afficher et utiliser de nombreuses fonctionnalités du Site sans vous inscrire, notamment faire des achats. Cependant, afin d’accéder à certaines parties du Site et de les utiliser, vous devrez peut-être créer un compte chez nous. Il vous incombe de préserver la confidentialité de votre compte, de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, et de restreindre l’accès à votre ordinateur. En cas d’utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, veuillez nous en informer sans délai. Vous êtes tenu de nous fournir des informations actuelles, exhaustives, exactes et véridiques sur votre compte. Vous acceptez la responsabilité de l’ensemble des activités se déroulant sur votre compte, sous votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe, ou parce que vous ne maintenez pas un niveau de sécurité suffisant pour votre compte, nom d’utilisateur et/ou mot de passe. Si vous accédez au Site et l’utilisez pour le compte d’une autre personne, vous déclarez avoir l’autorité de lier cette personne en tant que commettant à l’ensemble des Conditions générales disposées dans les présentes, et si vous ne détenez pas cette autorité, vous consentez à être lié par ces Conditions générales et à assumer la responsabilité des préjudices entraînés par toute utilisation illicite du Site ou du Contenu résultant de cet accès ou de cette utilisation. Vous avez la possibilité d’annuler votre compte en ligne chez nous à tout moment. Dans la mesure autorisée par le droit applicable, nous nous réservons le droit de refuser tout service et/ou de résilier des comptes sans préavis si ces Conditions générales venaient à être enfreintes ou si nous décidons, à notre entière discrétion, qu’il serait dans notre intérêt de le faire.

9. Liens vers des sites tiers

Nous ne sommes pas responsables du contenu de sites tiers ayant des liens vers ou à partir du Site. Les liens apparaissant sur le Site le sont par simple commodité et ne constituent pas une recommandation de notre part ni de celles de nos sociétés apparentées ni de nos partenaires commerciaux pour le contenu, le produit, le service ou le fournisseur référencé. Vous utilisez et consultez ces sites tiers à vos propres risques. Nous n’avons en aucun cas la responsabilité de vérifier, d’apprécier ou de garantir les offres des sites tiers ou des autres sites Web, qui ont un lien vers, ou à partir de notre Site. Nous ne sommes pas responsables de leurs offres et nous n’assumons aucune responsabilité quant aux agissements, aux contenus, aux produits ou aux services de tels sites Web, comprenant sans s’y limiter leurs politiques de confidentialité et leurs conditions générales. Nous vous invitons à consulter attentivement les conditions générales et les politiques de confidentialité de tous les sites tiers que vous consultez.

10. Caractéristiques, fonctionnalités et événements spéciaux

Le Site peut offrir certaines fonctionnalités et certains événements spéciaux (tels que des concours, des tirages au sort ou d’autres offres) qui peuvent (a) être soumis à des conditions d’utilisation, des règles et/ou des politiques en plus ou en lieu et place des présentes Conditions générales ; et (b) être offerts par nous ou par des tiers. Si tel est le cas, nous vous en informerons et si vous choisissez de profiter de ces offres, vous acceptez que votre utilisation de ces offres peut être soumise à ces conditions d’utilisation, règles et/ou politiques supplémentaires ou distinctes.

11. Contenu d’utilisateur

Nous avons pour politique de refuser les suggestions et les idées non sollicitées. Nonobstant notre politique en matière de suggestions et d’idées non sollicitées et sous réserve des termes de notre Politique de confidentialité, lorsque vous transmettez, téléchargez, publiez, postez, partagez, distribuez, reproduisez ou effectuez des suggestions, des idées, des enquêtes, du feedback, des données, des textes, des logiciels, de la musique, du son, des photographies, des informations personnelles telles que votre nom d’utilisateur/pseudo, des graphiques, des images, des vidéos, des messages ou autres matériaux, (« Contenu d’utilisateur ») sur le Site de quelque manière que ce soit (y compris par le biais du formulaire « Nous contacter »), vous êtes entièrement responsable dudit Contenu d’utilisateur. Vous nous accordez par les présentes une licence perpétuelle, mondiale, transférable et octroyable en sous-licence, irrévocable, sans restriction, non exclusive et sans redevance pour utiliser, copier, concéder sous licence ou en sous-licence, adapter, distribuer, afficher, réaliser publiquement, reproduire, transmettre, modifier et exploiter ledit Contenu d’utilisateur partout dans le monde, sur tout support déjà connu ou développé ultérieurement, à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, le développement, la fabrication, la distribution et la commercialisation de produits.

Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez autrement les droits relatifs à votre Contenu d’utilisateur. Vous renoncez à vous livrer, et à aider ou à encourager autrui à se livrer, à la transmission, au téléchargement, à la publication, à l’envoi par courriel, au partage, à la distribution, à la reproduction, ou à toute autre mise à disposition sur le Site de tout Contenu d’utilisateur (a) illicite, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, calomnieux, attentatoire à la vie privée d’autrui, haineux ou racialement, ethniquement ou autrement désobligeant ; (b) qu’aucune loi, ou relation contractuelle ou fiduciaire ne vous interdise à rendre disponible ; (c) que vous savez faux, inexact ou fallacieux ; (d) pour lequel vous auriez été rétribué ou gratifié par autrui ; ou (e) qui violerait un brevet, une marque déposée, un secret d’affaires, des droits d’auteur ou un quelconque droit de propriété.

Nous ne sommes en aucun cas responsables de l’examen ou de l’évaluation du Contenu d’utilisateur et, dans toute la mesure autorisée par le droit applicable, nous déclinons toute responsabilité pour le Contenu d’utilisateur. Nous ne contrôlons pas le Contenu d’utilisateur transmis ou posté sur le Site par vous ou d’autres personnes et nous ne garantissons donc pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité du Contenu d’utilisateur transmis ou posté sur le Site par vous ou d’autres personnes. Vous comprenez qu’en utilisant le Site, vous pouvez être exposé à des Contenus d’utilisateur que vous pourriez trouver choquants, indécents ou répréhensibles. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de quelque façon que ce soit des Contenus d’utilisateurs, y compris, mais sans limitation, d’erreurs ou d’omissions des Contenus d’utilisateur, ou de la perte ou de tout dommage que vous subissez du fait de l’utilisation de Contenus d’utilisateur transmis, téléchargés, publiés, envoyés par e-mail ou mis à disposition par tout autre moyen sur ce Site.

Vous reconnaissez que nous avons le droit (mais pas l’obligation), à notre seule discrétion, de refuser de publier ou de supprimer tout Contenu d’utilisateur et que nous nous réservons le droit de modifier, d’amender, de condenser ou de supprimer tout Contenu d’utilisateur. Nonobstant la portée générale de ce qui précède ou de toute autre disposition des présentes Conditions générales, nous avons le droit de retirer tout Contenu d’utilisateur qui violerait les présentes Conditions générales, ou que nous jugerions désobligeant, et nous nous réservons celui de refuser tout service et/ou de fermer sans préavis le compte de tout utilisateur qui enfreindrait les présentes Conditions générales ou porterait atteinte aux droits d’autrui.

Suppression du Contenu d’utilisateur

Si vous souhaitez supprimer certains éléments de votre Contenu d’utilisateur public, tels que vos commentaires et avis publiés sur le Site ou en relation avec nos applications mobiles, veuillez nous contacter par e-mail et inclure les informations suivantes dans votre demande de suppression : prénom, nom, nom d’utilisateur/pseudonyme (le cas échéant), adresse e-mail associée à notre site Web et/ou à nos applications mobiles, la raison pour laquelle vous souhaitez supprimer la publication, et la ou les dates des publications que vous souhaitez supprimer (si vous les avez). Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de traiter votre demande de suppression si vous n’êtes pas en mesure de nous fournir ces informations. Veuillez prévoir jusqu’à dix (10) jours ouvrables pour traiter votre demande de suppression.

12. Avis de violation de droit d’auteur

Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous avez des raisons de croire que des documents protégés par des droits d’auteur ont été copiés de manière à constituer une violation du droit d’auteur, veuillez envoyer un avis écrit à notre agent désigné pour signaler l’infraction et fournir les éléments suivants : (i) identification des œuvres protégées dont vous estimez qu’elles ont été violées et confirmation que vous êtes le détenteur du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du détenteur du droit d’auteur ; (ii) description des éléments qui sont selon vous en infraction et emplacement de ces éléments sur le Site ; (iii) vos adresse, e-mail et numéro de téléphone.

Notre agent désigné pour la notification des réclamations pour atteinte au droit d’auteur est Hogan Lovells (Paris) LLP
17, avenue Matignon
CS 30027
75378 Paris Cedex 08
Tél : +33 1 53 67 47 47
Ligne directe : +33 1 53 67 48 31
Fax : +33 1 53 67 47 48
E-mail : olivia.bernardeau-paupe@lovells.com
Marieaimee.dedampierre@hoganlovells.com

REMARQUE : Les coordonnées ci-dessus sont fournies exclusivement pour notifier à Smashbox que des éléments protégés par droit d’auteur peuvent avoir été violés. All other inquiries will not receive a response through this process and should be directed to our customer service group by email.

13. Exclusion de garantie ; limitation de responsabilité

Le site, son contenu et ses services sont présentés « tels quels ». Ni nous ni nos sociétés parentes, filiales, sociétés affiliées, partenaires ou concédants de licence ne font de déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, en ce qui concerne les présentes conditions générales , le site ou son contenu.

Vous acceptez que, dans toute la mesure autorisée par le droit applicable, ni nous ni nos sociétés parentes, filiales, affiliés, partenaires ou concédants de licence ne seront tenus responsables (que ce soit de manière contractuelle, délictuelle notamment en cas de négligence ou dans toute autre circonstance) pour les événements suivants : (a) interruption d’activité ; (b) retards ou interruptions d’accès au site ; (c) non-livraison, perte, vol, délais, corruption, destruction ou autres modifications de données dans toute la mesure autorisée par le droit applicable ; (d) pertes ou dommages de toute sorte encourus à la suite d’une rencontre ou de la présence de liens hors site Web sur le site ; (e) virus informatiques, pannes de système ou dysfonctionnements susceptibles de se produire dans le cadre de votre utilisation du site, y compris dans des liens hypertextes à destination ou en provenance de sites tiers ; (f) inexactitudes ou omissions dans le contenu ; ou (g) événements au-delà de notre contrôle raisonnable. Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie quant au fait que les défauts ou erreurs seront corrigés.

En outre, dans toute la mesure permise par le droit applicable, ni nous ni nos sociétés parentes, filiales, affiliés, partenaires ou concédants de licence ne pourrons être tenus responsables de tout dommage indirect ou consécutif de quelque nature que ce soit (y compris les pertes de bénéfices) lié au site ou à votre utilisation de celui-ci, et en aucun cas notre responsabilité maximale ne dépassera la somme de cent euros (100,00 €) ou l’équivalent en devise locale.

Vous acceptez qu’aucune réclamation ou action découlant de, ou liée à, l’utilisation du site ou des présentes conditions générales ne puisse être intentée par vous plus d’un (1) an après la cause de l’action relative à cette réclamation ou action. Si vous avez un différend avec nous ou si vous êtes insatisfait du site, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le site. Nous n’avons aucune autre obligation ou responsabilité envers vous.

14. Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous tenir, nous-mêmes ainsi que nos sociétés parentes, filiales, sociétés affiliées, partenaires, concédants, dirigeants, administrateurs, employés et agents (les « Parties indemnisées ») à couvert contre l’ensemble des pertes, des dommages ou des frais, y compris pour les honoraires raisonnables d’avocat, en conséquence de toute réclamation, action ou demande émanant d’un tiers résultant (i) de votre utilisation des Sites ou du Contenu du Site en violation de tout(e) loi, règle, règlement ou des présentes Conditions générales, ou (ii) de toute partie de votre Contenu d’utilisateur. Vous acceptez également d’indemniser les Parties indemnisées pour l’ensemble des pertes, des dommages ou des coûts, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant de votre utilisation de robots virtuels, d’inforobots de recherche Web ou d’autres outils de collecte et d’extraction de données similaires imposant un fardeau ou une charge déraisonnable sur notre infrastructure.

15. Litiges

Tout litige résultant de l’interprétation, de la validité et/ou de l’exécution des présentes Conditions générales sera soumis à la juridiction obligatoire du tribunal compétent du lieu de résidence ou du domicile du client. Les présentes Conditions générales sont régies par le droit du pays du tribunal compétent et doivent être interprétées conformément à ce droit.

Selon le règlement de l’UE n° 524/2013 sur le règlement en ligne des litiges de consommation, si vous êtes un résident de l’UE, vous pouvez, à votre discrétion, renvoyer les litiges vers la plateforme en ligne de la Commission européenne, disponible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage. En outre, un client de l’UE ayant passé une commande a le droit de (mais n’est pas obligé de) renvoyer sans frais les litiges liés à la vente de produits à l’entité alternative de règlement des litiges suivante :


France

ANM
62, rue Tiquetonne
PARIS
Site Web : http://www.anm-mediation.com/
N° de téléphone : 0142338103

Allemagne

Allgemeine Verbraucherschlichtungsstelle des Zentrums für Schlichtung e. V. General Consumer Conciliation Body of the Centre for Conciliation
Straßburger Str. 8
Kehl, 77694
Adresse électronique : mail@verbraucher-schlichter.de
Site Web : https://www.verbraucher-schlichter.de
N° de téléphone : +49 7851 79579 40

Italie

RisolviOnline.com – Chambre d’arbitrage de Milan
Via Meravigli 7
Milano, 20123
Adresse électronique : risolvionline@mi.camcom.it
Site Web : http://www.risolvionline.com
N° de téléphone : +39 02 85154522

Pays-Bas

De Geschillencommissie
Postbus 90600
2509 LP DEN HAAG
www.degeschillencommissie.nl
N° de téléphone : 070 310 5310

 

16. Consentement à recevoir des avis par voie électronique par la publication sur le site et par e-mail

Vous consentez à recevoir les accords, avis, divulgations et autres communications (collectivement, les « Avis ») auxquels les présentes Conditions générales font référence de manière électronique, y compris, sans limitation, par e-mail ou par publication d’avis sur ce Site. Vous reconnaissez que tous les avis que nous vous transmettons par voie électronique satisfont à toute exigence légale voulant que de telles communications s’effectuent par écrit. To withdraw your consent to receive Notices electronically, you must notify us of your withdrawal of such consent by emailing us and discontinue your use of this Site. Dans ce cas, tous les droits qui vous sont accordés conformément aux présentes Conditions générales, comprenant sans s’y limiter la Section 6, seront automatiquement résiliés. Nous ne pouvons malheureusement pas offrir les avantages de ce Site à un utilisateur qui ne peut pas accepter de recevoir des Avis par voie électronique.

Veuillez noter que ce consentement à recevoir des Avis est entièrement distinct de tout choix que vous pourriez faire concernant la réception de communications marketing. Vos options en ce qui concerne la réception de communications marketing sont définies dans notre Politique de confidentialité.

17. Généralités

Vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions générales constituent l’accord complet et exclusif entre nous au sujet de votre utilisation du Site, et qu’elles remplacent et régissent l’ensemble des propositions, des accords ou autres communications antérieur(e)s.

Nous nous réservons le droit, dans le cadre autorisé par les lois en vigueur, de modifier ces Conditions générales à tout moment en affichant les modifications sur le Site et en fournissant un avis de modification. Toutes les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. La Date d’entrée en vigueur de la version actuelle des Conditions générales figure en haut de cette page. Votre continuation de l’utilisation du Site par la suite constitue votre acceptation de l’ensemble de ces Conditions générales modifiées le cas échéant. Nous pouvons être amenés à mettre fin aux droits octroyés par les présentes Conditions générales, avec ou sans préavis. Vous devez vous conformer immédiatement à tout avis de résiliation ou à tout autre avis, y compris, le cas échéant, en cessant d’utiliser le Site. Nous nous réservons également le droit, sous réserve des lois applicables, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le Site (ou une partie de celui-ci), à tout moment et de temps à autre, avec ou sans préavis.

Aucune information contenue dans les présentes Conditions générales ne doit être interprétée comme la création d’une agence, d’un partenariat ou de toute autre forme de société commune entre nous. Tout manquement de notre part à exiger que vous exécutiez une disposition des présentes Conditions générales ne portera pas atteinte à notre plein droit d’exiger une telle exécution à tout moment par la suite, et toute renonciation de notre part à poursuivre une violation d’une de ces dispositions ne doit pas être considérée comme une renonciation à la disposition elle-même. Advenant qu’une disposition des présentes Conditions générales soit non exécutoire ou nulle en vertu d’une loi applicable ou qu’elle soit considérée comme telle par une décision arbitrale ou judiciaire applicable, ce caractère inopérant ou cette nullité ne rendra pas les présentes Conditions générales non exécutoires ou nulles dans leur ensemble. Les présentes Conditions générales seront alors modifiées, dans la mesure du possible, par l’entité adjudicatrice, afin de refléter le plus fidèlement l’intention initiale des parties telle que reflétée dans la disposition initiale. Les titres des Conditions générales sont mentionnés à titre de commodité uniquement et ne doivent pas être utilisés dans leur interprétation.

If you have any questions regarding these Terms and Conditions, please email us.

 

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